Reglement de l'Association

Statuts de l'Association
 
( Remise à jour faite à l'assemblée générale du 08/12/2009 )
 
Article 1
 
            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Deuche-Club des Solid' du Méné".
 
Article 2
 
            Cette association a pour but de regrouper les passionnés de 2CV et véhicules dérivés (*) et de partir à la découverte du patrimoine Breton par le biais de manifestations.
 
(*) Dérivés : Dyane, Ami6, Ami8, Acadiane, 2CV fourgonnette, Méhari, Tangara, Type H et Tube. Pour tous autres véhicules Citroën, l'inscription sera soumise à l'approbation du bureau.
 
Article 3
 
            Le siège social est fixé à la mairie de Quessoy. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.
 
Article 4
 
            L'association se compose de membres actifs.
 
Article 5 : Admission et Membres
 
            Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuelle, fixée chaque année par l'association pendant l'Assemblée Générale soit 25€.
 
Article 6 : Radiation
 
            La qualité de membre se perd par :
            - La démission,
            - La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été convoqué devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 7
 
            Les ressources de l'association comprennent :
            - Le montant des droits d'entrée et de cotisations (Club et Local)
            - Les éventuelles subventions ( communales, départementales, ...),
            - Les bénéfices des manifestations. 
 
Article 8
 
            L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année pendant l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisi, parmi ses membres, à la majorité simple de ceux présents, un bureau composé de :
            - Un président,
           - Un secretaire,
          - Un trésorier.

            Le conseil étant renouvelé chaque année, les membres sortants sont désignés par le sort.
 
Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
 
            Le Conseil d'Administration de réunit une fois par mois, tous les 6 mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
            Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
 
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
 
            L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année à la même période suivant les modalités prévues par l'Article 9.
 
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire
 
            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9.
 
Article 12 : Reglement Intérieur
 
            Un reglement intérieur est établi part le Conseil d'Administration et les deux responsables du Local " La Granges aux Deuches"qui le font alors approuver à l'Assemblée Générale. Ce reglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts : notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et du fonctionnement du local.
 
Article 13 : Dissolution
 
            En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Jullet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 
           
  
 


  Deuche-Club des Solid’s du Méné.